Réponses aux questions les plus fréquemment posées
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APPRENTISSAGE

Je cherche un maître d'apprentissage pour préparer mon CAP.

    Nous ne pouvons pas, hélas, vous embaucher, pour le moment.
    En effet, la loi nous fait obligation de n'embaucher que des personnes ayant au minimum un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans leur branche d'activité, ou ayant obtenu la validation des acquis de leur expérience (VAE). Tant que vous n'avez pas au minimum ce diplôme, nous n'avons pas le droit de vous employer.
    Sachez cependant que dès que vous aurez obtenu votre diplôme nous serons heureux de vous accueillir dans notre équipe.
    Conservez donc très précieusement nos coordonnées. Elles pourront vous être très utiles plus tard.
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Je cherche un emploi qui me permette de préparer un BP.

    Nous prenons bien entendu des jeunes qui préparent leur BP ou leur BM (puisque dans ce cas ils ont obligatoirement leur CAP).
    Nous avons par exemple des salariés dans ce cas qui sont inscrits à l'école Pigier.
    Pour les modalités particulières c'est à voir avec votre école de formation. C'est elle qui doit se charger des dossiers de  formation (qualification, professionnalisation ou autres). Vous pouvez leur transmettre nos coordonnées s'ils ont besoin de renseignements complémentaires.
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ASSURANCES

Assurance responsabilité civile.

    La société cotise à une assurance Responsabilité Civile pour tous ces salariés.
    De ce fait, lorsque vous entrez chez nous, vous êtes couverte pour tous les dégâts que vous pourriez éventuellement causer involontairement chez vos clients dans l'exercice de votre profession. Par exemple si vous cassez un vase, tâchez des vêtements ou la moquette, provoquez une allergie, etc ...
    En ce qui concerne les allergies, vous êtes assurée, même si vous n'avez pas fait de touche d'essai préalable.
    En cas de sinistre, pour être indemnisé, le client doit, sous 24 h, nous adresser par courrier recommandé, un double de la facture de prestations que vous lui avez établie, et un exposé des faits ayant généré le sinistre, afin que nous transmettions ces éléments à notre assureur.
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Assurance véhicule.

    Pour exercer votre activité professionnelle dans notre société, vous devez disposer d'un véhicule (voiture, voiturette sans permis, scooter, moto) et vous devez être assuré "tous déplacements" pour l'utilisation de ce véhicule à des fins professionnelles (et pas seulement trajet-travail).
   Être assuré "Tous déplacement" n'implique pas une assurance "Tous risques". Votre véhicule peut très bien n'être assuré qu'au "Tiers", et vous couvrir pour "Tous déplacements".
    En entrant chez nous, vous devez nous fournir une copie de
la carte grise du véhicule utilisé (si ce véhicule est soumis à carte grise) et une attestation annuelle de votre assurance précisant que ce véhicule est assuré pour l’utilisation à des fins professionnelles et que la responsabilité de la société est dégagée en cas de sinistre. La fourniture de ces documents conditionne le remboursement de vos frais de déplacements.
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Assurance maladie.

    Comme tous les salariés, vous êtes couverts par l'assurance maladie de la sécurité sociale (URSSAF).
    Tous les mois, la part de cotisations salariales est prélevée directement sur votre salaire brut (actuellement 0,85%) et reversée, avec la cotisation patronale, à l'URSSAF.
    Cette couverture vous assure le remboursement des frais médicaux en cas de maladie, maternité, accident du travail, (consultations, médicaments, hospitalisation, etc ...) selon la législation en vigueur.
    En ce qui concerne les indemnités journalières, pour pouvoir y prétendre, vous devez avoir effectué au moins 200 h de travail effectif dans le trimestre écoulé.
    Pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie, une maternité, ou à un accident, vous devez nous transmettre, dans les 24 heures, le document que vous a délivré le médecin, afin que nous le complétions et le transmettions à la sécurité sociale, pour que vous puissiez être indemnisé.
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Assurance accident du travail.

    Comme tous les salariés, vous êtes couverts, en cas d'accident du travail, par la sécurité sociale (URSSAF).
    Tous les mois nous payons à l'URSSAF  une cotisation de 1,60% sur votre salaire brut pour vous garantir contre ce risque.
    Cette couverture vous assure le remboursement des frais médicaux   (consultations, médicaments, hospitalisation, etc ...) selon la législation en vigueur.
     Pour tout arrêt de travail consécutif  à un accident du travail, vous devez nous transmettre, dans les 24 heures, le document que vous a délivré le médecin, afin que nous le complétions et le transmettions à la sécurité sociale, pour que vous puissiez être indemnisé.
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Assurance retraite.

    Comme tous les salariés, vous êtes couverts par l'assurance retraite de base de la sécurité sociale (URSSAF).
    De plus, en tant que salarié de la coiffure, conformément à la convention collective nationale de la coiffure et de l'esthétique, vous êtes affilié à la caisse de retraite complémentaire "IRPC".
    Tous les mois, la part de cotisations salariales est prélevée directement sur votre salaire brut (actuellement 6,65% pour la retraite SS et 3,38% pour le retraite IRPC) et ces deux cotisations sont reversées, avec leur cotisation patronale afférente, à l'URSSAF d'une part et à l'IRPC d"autre part.
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Assurance chômage.

    Comme tous les salariés, vous êtes couverts par l'assurance chômage (GARP-ASSEDIC).
    Tous les mois, la part de cotisations salariales est prélevée directement sur votre salaire brut (actuellement 2,40%) et reversée, avec la cotisation patronale, au GARP.
    Cette couverture vous assure des indemnités ASSEDIC en cas de rupture du contrat de travail selon la législation en vigueur.
    De plus, en rentrant chez nous, si vous êtes actuellement déjà indemnisé par les ASSEDIC, vous ne perdez pas vos droits. En effet, si les premiers mois de votre activité, le temps de constituer votre clientèle, votre salaire se trouvait être inférieur à l'indemnité actuellement perçue, vous pouvez demander aux ASSEDIC qu'ils complètent ce salaire à hauteur de votre indemnité présente. Il suffit pour cela, dès votre embauche, de prendre RDV avec eux, de leur apporter votre contrat de travail et de formuler votre demande.
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Assurance prévoyance.

    En tant que salarié de la coiffure, conformément à la convention collective nationale de la coiffure et de l'esthétique, vous êtes affilié à la caisse de prévoyance "INPCA".
    Tous les mois, la part de cotisations salariales est prélevée directement sur votre salaire brut (actuellement 0,20%) et cette cotisation est reversée, avec la cotisation patronale afférente, à l'INPCA".
    Cette affiliation vous assure divers avantages sous certaines conditions définies par cette caisse, tels que rente d'éducation, rente conjoint, capital en cas d'infirmité, complément des indemnité journalières en cas d'accident du travail,capital décès, etc..
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Mutuelle.

    Si vous le souhaitez, et si actuellement vous n'avez pas de mutuelle, nous pouvons vous affilier au régime de base de la mutuelle de la coiffure "SMI", à condition que vous ayez au minimum une moyenne de 80 h de travail effectif par mois.
    Dans ce cas, tous les mois, la part de cotisations salariales est prélevée directement sur votre salaire brut (14 € 80) et est reversée, avec la cotisation patronale (22€ 21), à la SMI.
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AUTRES EMPLOYEURS

Est-ce que je peux avoir un autre employeur tout en travaillant chez vous ?

    Etant donné que c'est vous qui choisissez les horaires que vous voulez consacrer à votre activité dans notre société, cela vous permet donc de travailler également le reste du temps pour un autre employeur, salon de coiffure ou autre secteur d'activité.
    Les seules conditions à remplir dans ce cas sont:
        - que nous soyons informés que vous avez un autre employeur.
        - que vous informiez cet employeur.
        - que vous n'ayez pas de clause de non concurrence licite* avec cet employeur.
- que vous n'avez pas de clause d'exclusivité avec cet employeur,
        - et que cet employeur ne soit pas une société de services à domicile dans le même secteur d'activité que celui pour lequel vous êtes embauché chez nous (Coiffure, esthétique, toilettage). Par exemple,vous pouvez travailler pour une société qui fait exclusivement de l'esthétique à domicile si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeuse ou coiffeur, mais cela vous est interdit si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeur-esthéticien (coiffeuse-esthéticienne) ou en tant qu'esthéticien ou esthéticienne.
        - que vous ne travailliez pas également à votre propre compte dans le même secteur d'activité que celui pour lequel vous êtes embauché chez nous.
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Est-ce que je peux travailler à mon compte tout en travaillant chez vous ?

    Si vous travaillez actuellement en tant que coiffeur ou coiffeuse, esthéticienne ou esthéticienne, toiletteur ou toiletteuse à domicile pour votre propre compte, votre activité présente est malheureusement incompatible avec votre embauche dans notre société pour la même activité. En effet, si notre contrat de travail autorise le salarié à travailler en même temps à temps partiel pour un autre employeur (salon de coiffure, salon d'esthétique, salon de toilettage ou autre), il interdit explicitement de travailler en même temps pour une autre société de services à domicile, ou pour son propre compte dans le même secteur d'activité. Cela parait tout à fait logique, car dans ce cas, comment démêler (sans jeu de mot !) les clients, les produits, la publicité, de l'un et de l'autre ?
    Donc, si vous envisagiez d'intégrer notre équipe il vous faudrait résilier votre activité actuelle. Ce qui ne vous empêcherait cependant pas de récupérer vos clients et de continuer à les coiffer, mais dans le cadre de notre société.
    Avez vous vous déjà calculé ce que vous coûtaient :
        - vos charges sociales (car en tant qu'indépendant vous payez à la fois la part salariale et la part patronale, donc c'est plus du double de ce que vous payeriez en tant que salarié pour une couverture sociale inférieure). Sans parler des amendes pour paiements tardifs, et des tracasseries permanentes.
        - votre publicité
(gratuite et en quantités illimitées chez nous)
        - votre comptable (inutile chez nous, car c'est nous qui gérons les comptes)
        - la TVA (chez nous vous n'avez plus à en payer. C'est à nous qu'elle incombe)
        - vos produits ( dans notre société il vous sont fournis gratuitement ou indemnisés)
        - votre assurance responsabilité civile professionnelle (en tant que salarié c'est notre société qui vous couvre)
        - votre assurance garantie de revenus (en tant que salarié vous pouvez prétendre à des indemnités journalières)
        - vos déplacements ( chez nous ils sont indemnisés)
        - votre téléphone (il est indemnisé quand vous intégrez notre société)
        - votre outillage
(en tant que salarié dans notre société vous êtes indemnisé également de ce type de frais)
       - vos congés (en tant que salarié dans notre société ils vous sont payés)
       - vos cotisations accident du travail (c'est notre société qui les paye pour vous)
        - vos cotisations allocations familiales (c'est notre société qui les paye pour vous)
       - votre taxe professionnelle (en tant que salarié vous n'avez plus à la payer, c'est à la société qu'elle incombe)
       - votre cotisation annuelle formation (c'est nous qui la payons)

et j'en oublie certainement, tant les indépendants sont exploités et pressurés par l'état.

FAITES VOS COMPTES ET VOUS CONSTATEREZ QUE MEME AVEC UN CHIFFRE D'AFFAIRES IMPORTANT IL VOUS RESTE A PEINE LE SMIC et parfois moins !!!

Pensez-y car le statut de salarié est bien plus intéressant que celui d'indépendant (meilleure couverture sociale, pas de responsabilité sur ses biens propres, plus de paperasserie, et, TOUS COMPTES FAITS : BIEN MEILLEURE REMUNERATION NETTE FINALE), tout en gardant une réelle autonomie, puisque c'est vous qui gérez votre planning, choisissez vos tarifs (en province) (nous n'imposons que le prix des coupes), choisissez vos dates de vacances, les lieux où vous désirez travailler, et, si vous le désirez, les produits avec lesquels vous voulez travailler.
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Est-ce que je peux travailler pour une autre société de services à domicile tout en travaillant chez vous ?

    Il n'est pas possible de travailler simultanément chez nous et dans une autre société de services à domicile où vous seriez employée dans le même secteur d'activité. En effet, si notre contrat de travail autorise le salarié à travailler en même temps, à temps partiel pour un autre employeur (salon de coiffure ou autre), il interdit explicitement de travailler en même temps pour une autre société de services à domicile dans le même secteur d'activité que celui pour lequel vous seriez embauché chez nous (Coiffure, esthétique, toilettage). Par exemple,vous pouvez travailler pour une société qui fait exclusivement de l'esthétique à domicile si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeuse ou coiffeur, mais cela vous est interdit si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeur-esthéticien (coiffeuse-esthéticienne) ou en tant qu'esthéticien ou esthéticienne. Cela parait tout à fait logique, car dans ce cas, comment démêler (sans jeu de mot !) les clients, les produits, la publicité, de l'un et de l'autre ?
    Donc, si vous envisagiez d'intégrer notre équipe il vous faudrait quitter votre employeur actuel, en vous assurant que vous n'avez pas signé avec ce dernier une clause de non concurrence licite. Si vous n'avez pas de clause de non concurrence avec cet employeur, dans ce cas rien ne vous empêcherait de récupérer vos clients, mais dans le cadre de notre société.             Sinon il faudrait bien examiner votre clause de non concurrence pour voir ce que vous avez le droit de faire.
    Si vous êtes déjà salarié dans la coiffure, l'esthétique ou le toilettage à domicile, avez vous bien comparé ce qui vous est offert par votre employeur actuel et ce que nous, nous proposons à nos salariés ?
    Avez vous noté que chez nous le % octroyé monte jusqu'à plus de 72%, ce qui est loin d'être le cas des autres sociétés dans ces domaines !
    De plus, notre support publicitaire est très important, illimité en quantités, et entièrement gratuit (prospectus, cartes de fidélité, cartes de parrainage, affiches voitures, affiches pour les commerçants, page Web ouverte à votre nom sur notre site, publicités à votre nom sur le net, nombreux mailings auprès des clients et prospects) ce qui contribue à un développement rapide et aisé de votre clientèle.
    Tous vos frais sont indemnisés (kilomètres, outillage, téléphone, repas, et produits si vous optez pour l'achat des produits par vous-même, sinon les produits sont fournis gratuitement par notre société), et ces indemnités ne sont ni imposables, ni soumises à retenues sociales.
    De plus, nous sommes une des plus anciennes sociétés françaises de coiffure à domicile, puisque nous existons depuis 15 ans, ce qui est un gage de sérieux. Et une majorité de nos salariés sont chez nous depuis plusieurs années, certaines même depuis le début. D'aucunes, séduites par les promesses souvent mensongères d'autres sociétés de coiffures à domicile, ont tenté l'expérience, et ... sont vite revenues chez nous !!!

Alors, réfléchissez bien, car il y a fort à parier que vous gagneriez plus et dans de bien meilleures conditions en travaillant dans notre équipe.
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Je travaille actuellement à mon compte. Comment rentrer chez vous ?

    L'idéal, pour cesser votre activité d'artisan est de le faire en fin d'un trimestre, car au niveau des cotisations sociales, tout trimestre commencé est dû.
    La première chose à faire est de vous assurer que vous êtes à jour de toutes vos cotisations sociales, et de régler toutes les factures en attente générées par votre activité actuelle.
    Il faut ensuite vous rendre au CFE de votre région (Centre de formalités des entreprises) muni de votre carte d'artisan, que vous leur rendrez, et leur déclarer, officiellement votre décision de cesser votre activité d'artisan à compter de la date que vous aurez choisie.
    Les CFE sont généralement situés dans l'enceinte de votre chambre de commerce.
    Normalement ce sont eux qui se chargent de prévenir tous les organismes auxquels vous êtes affiliés de l'arrêt de votre activité d'artisan.
    Mais il est prudent d'envoyer vous-même un courrier recommandé avec accusé de réception, (courrier dont vous conserverez un double) à tous ces organismes pour les informer de votre arrêt d'activité indépendante et de sa date de prise d'effet. Conservez également précieusement l'accusé de réception qu'ils doivent vous adresser.

Les organismes à prévenir sont principalement :
    - votre centre de sécurité sociale (généralement la RAM ou la CIMAM
    - l'URSSAF (qui collecte votre CSG et vos cotisations d'assurances allocations familiales)
    - votre centre d'impôts (service des impôts sur le revenu, service de la TVA, service de la taxe professionnelle)
    - votre caisse de retraite (généralement AVA)
    - *les organismes auprès desquels vous auriez pris des assurances privées volontaires dans le cadre de votre activité, afin de résilier ces assurances (*cela le CFE ne le fait jamais, puisqu'il l'ignore) par exemple une assurance garantie de ressources.
    - *votre comptable, si vous avez un contrat en cours avec lui.
    - *votre assurance responsabilité civile.

Pour la suite, lisez ce qui est expliqué à Déroulement d'une embauche.
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Comment procéder si j'ai déjà un autre employeur et que je rentre chez vous en complément ?

Ce qu'il faut faire dans ce cas :
    - vérifier que vous n'avez pas de clause de non concurrence licite* avec cet employeur.
    - si vous avez une clause de non concurrence, vérifiez qu'elle ne vous interdit pas d'être embauchée dans notre société.
    - vérifier que vous n'avez pas de clause d'exclusivité totale et licite* avec cet employeur.
    - si vous avez une clause d'exclusivité partielle, vérifiez qu'elle ne vous interdit pas d'être embauchée dans notre société.
    - vous assurer que cet employeur n'est pas une société de services à domicile dans le même secteur d'activité que celui pour lequel vous êtes embauché chez nous (Coiffure, esthétique, toilettage). Par exemple,vous pouvez travailler pour une société qui fait exclusivement de l'esthétique à domicile si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeuse ou coiffeur, mais cela vous est interdit si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeur-esthéticien (coiffeuse-esthéticienne) ou en tant qu'esthéticien ou esthéticienne.
    - informer cet employeur (par simple politesse, car si vous n'avez pas signé de clause de non concurrence avec lui et que vous travaillez chez lui à temps partiel, il ne peut s'opposer à votre choix)
    - nous informer de l'existence de cet autre employeur.
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CLAUSE D'EXCLUSIVITE

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

    Une clause d’exclusivité tend à garantir la loyauté du salarié à l’égard de l’entreprise pour laquelle il travaille. Elle a pour objet d’interdire à l’intéressé d’exercer toute activité parallèle
    – pour son compte ou pour celui d’un autre employeur
    – Tant que durera l’exécution du contrat de travail.
    A la différence de la clause de non concurrence, cette clause n'est pas assortie de compensations financières et n'est pas limitée dans l'espace. Par contre elle est automatiquement limitée dans le temps à la période pendant laquelle le salarié est employé dans l'entreprise, et devient caduque dès que la rupture du contrat de travail intervient, quel qu'en soit la cause.
    Elle peut être totale, interdisant par là même au salarié toute autre activité rémunérée extérieure à l'entreprise, ou partielle si elle est limitée à certains types d'activités, ou d'employeurs.
    Elle doit être inscrite de façon explicite sur le contrat de travail.
    Elle n’est valable que dans la mesure où elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir par le salarié et proportionnée au but recherché.
• Insertion dans un contrat à temps partiel
   Une telle clause peut être inscrite dans le contrat d’un salarié à temps partiel dès lors que les conditions de validité sont bien remplies. À défaut, la clause est nulle.
    En pratique, compte tenu des conditions de validité, et notamment de l’exigence de proportionnalité, les cas où une clause d’exclusivité peut être inscrite dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel sont très limités.
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Imposez-vous une clause d'exclusivité ?

   OUI. Mais elle est partielle.
    En effet elle vous autorise à avoir un autre employeur ou à travailler à votre compte.
    PAR CONTRE il ne faut pas :
        - que cet employeur soit une société de services à domicile dans le même secteur d'activité que celui pour lequel vous êtes embauché chez nous (Coiffure, esthétique, toilettage). Par exemple,vous pouvez travailler pour une société qui fait exclusivement de l'esthétique à domicile si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeuse ou coiffeur, mais cela vous est interdit si vous êtes embauché chez nous en tant que coiffeur-esthéticien (coiffeuse-esthéticienne) ou en tant qu'esthéticien ou esthéticienne.
        - que si vous travaillez également à votre propre compte cela soit dans la coiffure, dans l'esthétique, ou dans le toilettage.
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Que faire si j'ai signé une clause d'exclusivité avec un employeur précédent ?

    Cette clause est caduque dans la mesure où votre contrat de travail a été rompu avec votre employeur précédent. Vous n'êtes donc plus lié par elle.
    Par contre si vous aviez signé une clause de non concurrence avec cet employeur, il faut bien vérifier qu'elle est licite, et si oui, (dans ce cas elle continue de vous lier) bien s'assurer qu'elle ne vous empêche pas d'être embauché dans notre entreprise
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Que faire si mon autre employeur actuel m'impose une clause d'exclusivité ?

    Il faut tout d'abord s'assurer que cette clause est valable. (Voir Clause d'exclusivité)
    En effet, si vous avez déjà un employeur et que vous envisagez également de travaillez dans notre société, c'est que probablement, votre emploi actuel est à temps partiel.
   Une clause d'exclusivité peut être inscrite dans le contrat d’un salarié à temps partiel dès lors que les conditions de validité sont bien remplies. À défaut, la clause est nulle.
    En pratique, compte tenu des conditions de validité, et notamment de l’exigence de proportionnalité, les cas où une clause d’exclusivité peut être inscrite dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel sont très limités. Il est donc très improbable que vous soyez lié par une exclusivité totale.
   Il faut donc examiner "à la loupe" ce qui vous est interdit, et voir si ces interdictions sont compatibles avec votre embauche dans notre société.

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Que faire si je souhaite travailler en même temps pour un autre employeur et qu'il exige une clause d'exclusivité ?

    Vous devez tout d'abord vous assurer que le secteur d'activité et l'emploi que vous propose ce nouvel employeur sont compatibles avec la clause d'exclusivité partielle stipulée dans le contrat de travail qui vous lie à notre société.
    Il faut ensuite vérifier que la clause d'exclusivité demandée par ce nouvel employeur est licite.
    En effet, si vous travaillez chez vous et que vous envisagez également de travaillez chez ce nouvel employeur, le contrat qu'il vous propose est un contrat à temps partiel.
   Une clause d'exclusivité peut être inscrite dans le contrat d’un salarié à temps partiel dès lors que les conditions de validité sont bien remplies. À défaut, la clause est nulle.
   En pratique, compte tenu des conditions de validité, et notamment de l’exigence de proportionnalité, les cas où une clause d’exclusivité peut être inscrite dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel sont très limités. Il est donc très improbable que vous soyez lié par une exclusivité totale.
  
Il faut donc examiner "à la loupe" ce qui vous est interdit, et voir si ces interdictions sont compatibles avec votre emploi dans notre société.
    De plus vous devez, préalablement à la signature de tout nouveau contrat de travail, nous en informer et avoir notre accord.
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CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?

    Une clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer certaines activités professionnelles concurrentielles susceptibles de porter préjudice à son ancien employeur.
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Que faut-il pour qu'une clause de non concurrence soit licite ?

    Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle :
    – est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
    – est limitée dans le temps et dans l’espace ;
    – tient compte des spécificités de l’emploi du salarié ;
    – comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière.
    Ces conditions sont cumulatives. Si l’une d’elles manque, la clause est nulle. Seul le salarié peut toutefois exercer une action en nullité.
    Cependant, une clause qui remplit l’ensemble des critères de validité, « même indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise », peut quand même être réduite par le juge dans son champ d’application (limitation des effets dans le temps, l’espace ou des activités interdites) si, en fait, elle constitue une entrave à la liberté du travail du salarié concerné.
    Une clause incluse dans un contrat de travail aux termes de laquelle l’employeur se réserve la faculté, après la rupture du contrat de travail, d’imposer au salarié une obligation de non-concurrence, est nulle.
    L’activité interdite au salarié devant correspondre aux activités concurrentes de celles de l’entreprise.
Limitation dans le temps et dans l’espace
   La limitation dans le temps et celle dans l’espace sont, expressément cumulatives. Une interdiction illimitée ou d’une durée trop longue, eu égard à la nature de l’emploi concerné, emporte la nullité de la clause.
    Enfin, la clause de non-concurrence doit aussi être limitée quant à son application géographique. Elle doit être restreinte aux lieux dans lesquels l’activité du salarié dans lesquels l’activité du salarié pourrait effectivement concurrencer l’entreprise.
Prise en compte des spécificités de l’emploi du salarié
   Une clause de non-concurrence ne saurait être inscrite dans le contrat de travail d’un salarié dont la nature de l’emploi n’est pas susceptible de lui donner accès à des informations stratégiques ou encore à la clientèle. Il doit en effet exister un risque réel de concurrence pour l’employeur. Or, un tel risque n’existe pas pour tous les types de poste.
Contrepartie financière obligatoire
   La clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière.
    Cette condition de validité est aussi applicable à des clauses signées avant que ce principe ne soit énoncé, à savoir avant juillet 2002. En effet, l’exigence d’une contrepartie financière répond à l’impérieuse nécessité d’assurer la sauvegarde de la liberté fondamentale d’exercer une activité professionnelle. Cette exigence est donc d’application immédiate.
    Par ailleurs, une clause ne peut pas prévoir que la contrepartie financière sera consignée par l’employeur sur un compte bloqué et ne sera due au salarié qu’à la fin de la période de trois années de non-concurrence.
Définition du montant de la contrepartie
   Le montant de la contrepartie financière doit être déterminé proportionnellement à la durée et à l’intensité de l’atteinte portée à la liberté professionnelle au regard de ses revenus professionnels antérieurs. En pratique, il faut aussi respecter la convention collective applicable, veiller à ce que le montant ne soit pas dérisoire et éviter l’abus de droit.
Absence de contrepartie : nullité de la clause
   Une clause de non-concurrence ne comportant pas de contrepartie financière est nulle et donc sans effet.

    Ne pas confondre la clause de non concurrence avec la clause d'exclusivité.
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Imposez-vous une clause de non concurrence ?

    NON : nous n'imposons pas de clause de non concurrence.
    Quand vous quittez notre société vous êtes libre de travailler dans n'importe quel domaine d'activité et où vous voulez.
    Mais vous restez bien entendu (vous ou votre nouvel employeur), comme toute personne physique ou morale, soumis au droit commun sur la législation relative à la concurrence déloyale (détournement de clientèle, dénigrement de notre société, divulgation d'informations confidentielles, utilisation de notre enseigne, de nos moyens publicitaires, de nos slogans, et utilisation frauduleuse de tous moyens susceptible d'apporter la confusion dans l'esprit du public, etc ..).

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Que faire si j'ai signé une clause de non concurrence avec un employeur précédent ?

    Vous devez tout d'abord vous assurer que cette clause de non concurrence est licite (Voir "Que faut-il pour qu'une clause de non-concurrence soit licite ?")
    Une clause de non concurrence licite :
        - est une clause écrite,
        - figurant sur votre contrat de travail,
        - limitée dans le temps et l'espace,
        - qui précise très exactement les activités faisant l'objet de cette clause,
        - et OBLIGATOIREMENT assortie de compensations financières raisonnables, soit versées tous les mois, soit versées en cas de départ.
    Si cette clause est illicite, vous n'êtes pas liée par elle.
    Si cette clause est licite, étant donnée qu'elle est limitée dans le temps et l'espace, qu'elle doit préciser exactement les activités concernées, et que ces conditions sont cumulatives, c'est a dire qu'elles doivent être toutes remplies en même temps, il est possible qu'elle ne soit pas incompatible avec votre embauche dans notre société.
    Par exemple une clause qui vous interdirait "d'exercer pendant 2 ans en tant que coiffeuse dans un autre salon de coiffure et ce dans un rayon de 2 Km autour de votre ancien salon" ne vous interdirait pas d'être coiffeuse à domicile !

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Que faire si mon autre employeur actuel m'impose une clause de non concurrence ?

    Vous devez tout d'abord vous assurer que cette clause de non concurrence est licite (Voir "Que faut-il pour qu'une clause de non-concurrence soit licite ?")
    Une clause de non concurrence licite :
        - est une clause écrite,
        - figurant sur votre contrat de travail,
        - limitée dans le temps et l'espace,
        - qui précise très exactement les activités faisant l'objet de cette clause,
        - et OBLIGATOIREMENT assortie de compensations financières raisonnables, soit versées tous les mois, soit versées en cas de départ.
    Si cette clause est illicite, vous n'êtes pas liée par elle.
    Si cette clause est licite, étant donnée qu'elle est limitée dans le temps et l'espace, qu'elle doit préciser exactement les activités concernées, et que ces conditions sont cumulatives, c'est a dire qu'elles doivent être toutes remplies en même temps, il est possible qu'elle ne soit pas incompatible avec votre embauche dans notre société.
    Par exemple une clause qui vous interdirait "d'exercer pendant 2 ans en tant que coiffeuse dans un autre salon de coiffure et ce dans un rayon de 2 Km autour de votre ancien salon" ne vous interdirait pas d'être coiffeuse à domicile !

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Que faire si je souhaite travailler en même temps pour un autre employeur et qu'il exige une clause de non concurrence ?  

    Vous devez tout d'abord vous assurer que la clause de non concurrence exigée est licite (Voir "Que faut-il pour qu'une clause de non-concurrence soit licite ?")
    Une clause de non concurrence licite :
        - est une clause écrite,
        - figurant sur votre contrat de travail,
        - limitée dans le temps et l'espace,
        - qui précise très exactement les activités faisant l'objet de cette clause,
        - et OBLIGATOIREMENT assortie de compensations financières raisonnables, soit versées tous les mois, soit versées en cas de départ.
    Si cette clause est illicite, vous ne serez  pas liée par elle. Mais mieux vaut vous abstenir de signer ce contrat !
    Si cette clause est licite, étant donnée qu'elle est limitée dans le temps et l'espace, qu'elle doit préciser exactement les activités concernées, et que ces conditions sont cumulatives, c'est a dire qu'elles doivent être toutes remplies en même temps, il est possible qu'elle ne soit pas incompatible avec votre embauche dans notre société.
    Par exemple une clause qui vous interdirait "d'exercer pendant 2 ans en tant que coiffeuse dans un autre salon de coiffure et ce dans un rayon de 2 Km autour de votre ancien salon" ne vous interdirait pas d'être coiffeuse à domicile !    
    De plus vous devez, préalablement à la signature de tout nouveau contrat de travail, nous en informer et avoir notre accord.

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J'avais un salon et je l'ai vendu. Cette vente a été assortie d'une clause de non concurrence. Que faire ?

    C'est assez délicat, car dans ce cas la législation qui s'applique est celle du commerce et non le code du travail.
    Il convient de bien vérifier les termes de cette clause de non concurrence, et en particulier ses limites qui doivent impérativement précisées, sous peine de nullité, afin de déterminer si elle est compatible avec votre embauche dans notre société.
    Au besoin il peut être judicieux de prendre conseil auprès du notaire qui a réalisé les actes de cette vente, ou d'un avocat, pour savoir si cette embauche est possible.

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CLIENTÈLE

Quel est le type de clientèle de votre société ?

    Nous avons environ 16 000 clients desservis, dont plus de 65% de clients réguliers et fidèles.
    Ces clients se situent dans toutes les tranches d'âges et tous les milieux sociaux culturels, des gens les plus modestes aux plus aisés.
    Cependant, contrairement à l'image généralement donnée par les médias de la coiffure à domicile en particulier, dans ce secteur d'activité, nous desservons assez peu de personnes âgées, de malades ou de handicapés.
    Une grande majorité de nos clients habituels en coiffure a entre 25 et 55 ans et appartient aux classes moyennes ou aisées. Pour l'esthétique, les clients se situent davantage dans les classes aisées à fortunées.
    Nous somme très souvent sollicités par des familles (pour coiffer en même temps la femme, le mari, les enfants), des ressortissants étrangers d'Europe du nord (très habitués dans leur pays aux prestations a domicile), des hommes et femmes d'affaires (qui trouvent très pratique de se faire coiffer avant d'aller travailler), des groupes professionnels (casernes de pompiers, de gendarmes (nous avons par exemple pas mal de membres du GIGN), de militaires, etc ...
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La clientèle est-elle fournie ?

    En règle générale, dans les services à domicile du secteur de la coiffure, de l'esthétique et du toilettage la clientèle n'est pratiquement jamais fournie.
    En revanche il peut advenir que vous ayez la chance d'exercer votre profession sur un secteur géographique sur le quel nous avons déjà eu un salarié intervenant dans le même domaine d'activité que vous. Dans ce cas bien entendu nous vous fournissons les coordonnées de tous les clients de ce secteur.
    D'autre part notre présence active sur le WEB, la page que nous vous créons sur notre site Internet lors de votre embauche, et les diverses annonces d'offres de services que nous passons régulièrement sut le Net génèrent immanquablement pour vous un certain nombre de demandes spontanées de clients, qui vous sont immédiatement transmises.
    Quoiqu'il en soit, même si le secteur n'a jamais été desservi, l'expérience montre qu'en coiffure et toilettage cela n'est nullement un problème, car les moyens publicitaires éprouvés de longue date et très performants, que nous vous fournissons en quantité illimité et totalement gratuitement, vous permettent, très rapidement, de constituer une importante clientèle.
    En esthétique, par contre, nous exigeons, pour vous embaucher que vous ayez déjà une solide clientèle fidélisée. Cependant cette condition n'est pas requise si vous êtes embauché conjointement pour exercer une activité de coiffure et une activité d'esthétique.
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Comment trouver les nouveaux clients ?

    Nous vous fournissons gratuitement et en quantité illimitée tous les moyens nécessaires pour cela.
    Après, tout dépend de votre dynamisme, de votre ambition et de votre volonté de réussir.
    Vous n'imaginez pas le nombre de personnes qui sont désireuses de recourir à des services à domicile, mais ne savent pas où les trouver ! FAITES VOUS CONNAITRE ET ELLES "SAUTERONT SUR L'OCCASION".
    Ces différents moyens (a combiner entre eux pour un résultat optimal) sont :
        - Tracts publicitaires.
        - Affiches pour votre voiture
        - Affichettes pour les vitrines des commerçants
        - Cartes de visite
        - Cartes de fidélité
        - Cartes de parrainage
1°) Les tracts publicitaires
   C'est l'élément le plus important de votre arsenal publicitaire.
    Ce sont eux qui vont vous faire connaître dès le départ sur votre secteur. Ils sont destinés principalement à être mis dans les boites à lettres. Plus vous en distribuez plus vous avez de clients. Ce tract a rendement exceptionnel, puisqu'il vous rapporte 25 clients pour 1000 tracts distribués (la moyenne nationale des tracts publicitaire étant de 3 pour mille !)
    Vous pouvez également en laisser des petits paquets :
        * Chez les commerçants que vous connaissez bien
        * Chez votre médecin, votre dentiste, votre vétérinaire, etc ...
        * Dans les cabinets d’infirmières à domicile
        * Au guichet de votre banque, de votre bureau de poste
        * En afficher sur les panneaux d’affichage que vous pouvez rencontrer (après avoir demandé l’autorisation)
        * En distribuer sur les marchés, dans les brocantes communales, à la sortie des écoles, etc ...
2°) Les affiches pour votre voiture
   En couleur et personnalisées, elles sont destinées à être apposées sur les vitres latérales de votre voiture. Ainsi lorsque vous stationnez, que vous êtes arrêté à un feu rouge, que vous faites vos courses, que vous vous promenez, les clients potentiels relèvent le N° de téléphone pour prendre rendez-vous. Votre voiture travaille pour vous sans que vous ayez à vous fatiguer.
3°) Les affichettes pour les commerçants
   Vous les remettez aux commerçants que vous connaissez afin qu'ils les apposent sur leur vitrine, et par la même occasion vous leur laissez un petit paquet de tracts (pas trop à la fois, pas plus d'une cinquantaine) sur leur comptoir. Rendement garanti.

    Les cartes de visite, les cartes de fidélité et les cartes de parrainage interviennent dans un deuxième temps pour renforcer votre action marketing. Vous les remettez aux clients qui ont pris rendez-vous avec vous.
    Les cartes de visite et les cartes de parrainage présentent le grand intérêt que, là, c'est le client qui va faire la démarche de vous faire connaître, à ses proches, ses voisins, ses collègues de travail, ses amis, etc ... et lorsque le bouche à oreille se met en place, cela peut aller très vite.

    Dans certains cas un simple tract en boîte à lettres ne suffit pas. Il faut prendre rendez-vous pour se faire connaître et proposer directement ses services. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'organisations regroupant plusieurs personnes. Au besoin, dans ces circonstances, la société peut, à votre demande vous appuyer.
    Voici une liste (non exhaustive, car il y en a beaucoup d'autres !) des groupements :
        - les comités d'entreprise des sociétés (dans les zones artisanales et industrielles, bien des gens sont intéressés pour se faire coiffer pendant les heures de repas ou de pause).
        - les salles de remise en forme, de sport.
        - les casernes (pompiers, gendarmes, militaires)
        - les associations et clubs de votre région, les pages jaunes en regorgent (parents d'élèves, sportives, randonnées, aide à la personne, handicapés divers etc ...)
        - des professions médicales et para médicales (cabinets d'infirmières à domicile, médecins, dentistes, kinésithérapeutes, vétérinaires, pharmaciens)
        - les commerçants, bien sûr
        - certaines professions particulières susceptibles d'être pour vous une importante source de clientèle (gardiennes d'immeuble, femmes de ménage, nourrices)
        - les mairies et de leur centre d'action sociale
        - les centres pour handicapés, des résidences pour personnes âgées, des maisons de retraite, des clinique, des hôpitaux, des maisons de convalescence.
        - etc, etc ...
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Combien faut-il de temps pour se faire une clientèle suffisante ?

    Tout dépend de vous, et de votre secteur d'activité, du temps de travail que vous voulez consacrer à votre activité professionnelle, et bien entendu du salaire que vous désirez avoir.
    En coiffure, par exemple, sachant que 1000 tracts rapportent en moyenne 25 clients, qu'un client refait appel à vous environ tous les 60 jours, que chaque RDV vous génère un chiffre d'affaires moyen TTC de 26€, et que vous voulez gagner 2000€ nets par mois, il vous faudra 2 à trois mois pour les atteindre et six mois pour consolider ce rythme de croisière.
    A condition que vous distribuiez vos tracts sans relâche pendant les moments que vous vous êtes imparti pour travailler et pendant lesquels vous n'avez pas de RDV.
    Le gros avantage dans le secteur des services à domicile est que la demande existe, il n'y a pas à la créer comme dans d'autres secteurs, et qu'elle ne fait que croître. Il suffit de se faire connaître. Votre chiffre d'affaires (d'abord modeste, car il faut que les choses se mettent en place) va ensuite augmenter régulièrement tous les mois, et ne sera limité à terme, que par le temps que vous avez choisi de consacrer à votre travail.
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A qui appartiennent les clients ?

    Les clients, obtenus grâce à la mise en oeuvre des moyens publicitaires fournis par la société, appartiennent à la société. Ils vous sont concédés uniquement durant le temps où vous faite partie de notre personnel. En cas de rupture de votre contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, ils reviennent naturellement à la société qui peut en disposer pour les concéder à une autre personne.
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CAS PARTICULIER DES ESTHETICIENNES : Les salariés de l'esthétique, devant déjà avoir leur propre clientèle pour pouvoir être embauchés dans notre société, cette clientèle d'origine leur appartient et ils peuvent en disposer librement lorsqu'ils quittent la société. En revanche, tous leurs nouveaux clients, acquis grâce à la mise en oeuvre des moyens publicitaires fournis par la société, sont réputés appartenir à la société.
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Combien faut-il avoir de clients pour avoir un salaire correct ?

    Tout dépend de votre secteur d'activité, du temps de travail que vous voulez consacrer à votre activité professionnelle, et bien entendu du salaire que vous désirez avoir.
    En coiffure, par exemple, si vous visez un salaire mensuel net de 2000€, sachant qu'un client reprend rendez-vous en moyenne tous les 60 jours, et que le chiffre d'affaires moyen généré par un rendez-vous est de 26€ il vous faut au minimum un volant de 300 à 400 clients fidèles.

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Imposez vous un chiffres d'affaires minimum ?

    NON : Contrairement à beaucoup de sociétés de services à domicile, nous ne vous imposons pas de chiffre d'affaires minimum à réaliser.
    En revanche nous voulons voir votre chiffre d'affaires croître régulièrement, et surtout ne pas chuter de façon inexplicable. En effet, dans ce secteur le CA ne peut qu'augmenter, à mesure que vous vous faites connaître, tant la demande est forte.
    Si votre chiffre d'affaires (lissé sur l'année) accuse une descente, c'est totalement anormal et c'est qu'il y a un problème sérieux, vous concernant.

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Combien dois-je faire de clients par jour ?

    C'est totalement variable, car cela dépend d'une part du salaire que vous vous êtes fixé, et d'autre part des prestations effectuées et des tarifs pratiqués, ainsi que du secteur d'activité (le coût moyen d'une prestation étant beaucoup plus élevé en général pour les prestations d'esthétique et de toilettage, que pour les prestations de coiffure).
    Si par exemple, en coiffure, vous vous êtes fixé un salaire net de 2000€ par mois, il vous faudra faire un chiffre d'affaires moyen journalier de 171,31€ soit à raison de 26€ par rendez-vous (prix moyen constaté) : 6,58 clients par jour ( soit 4,94 heures de travail).
    Cependant si une journée donnée vous n'avez que des clients en coupe, sans shampoing ni séchage (cas le plus fréquent au début de votre activité), au prix de 13€ la coupe (tarif pratiqué en Île de France) il vous faudra faire 13,13 clients dans la journée soit 4.38 heures de travail (on compte une moyenne de 20minutes par coupe d'entretien).
    Et le jour où vous n'aurez que des RDV pour des mèches, au prix moyen en IDF de 63€ pour les mèches, avec 3 clients dans la journée vous réaliserez 189€, et vous aurez largement dépassé votre CA moyen journalier.
    Donc il vaut mieux raisonner en CA moyen par jour.

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Quel chiffre d'affaires dois-je réaliser par jour ?

    Nous n'imposons aucun chiffre d'affaires minimum. Donc cela dépend essentiellement du salaire que vous vous êtes fixé.

Si par exemple vous vous êtes fixé un salaire net de 2000€ par mois, il vous faudra faire un chiffre d'affaires moyen journalier de 171,31€.
    En coiffure, à raison de 26€ par rendez-vous (prix moyen constaté) cela représente une moyenne de 6,58 clients par jour pour environ 4,94 heures de travail.
    En esthétique et en toilettage, où le coût des prestations est bien plus élevé cela représentera bien moins de clients. Par exemple en toilettage il faudra environ 3,75 clients pour atteindre ce chiffre.
    Mais tout dépend bien entendu du type de prestations effectuées : Moins les prestations sont chères, plus il faut faire de clients, et inversement.
    Mais le temps de travail effectif reste sensiblement le même car une prestation peu chère prend beaucoup moins de temps qu'une prestation onéreuse.

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Quel type de clientèle ai-je intérêt à cibler ?

    Tous les types de clients sont susceptibles d'être intéressés par les services à domicile, chaque groupe ayant ses propres motivations.
    Pour certains ce sera le prix qui prévaudra, d'autres y verront le coté pratique et le gain de temps. Peu importe. Vous avez intérêt à mettre vos tracts aussi bien dans les banlieues populaires (en évitant bien sûr les zones dites "sensibles" que dans les faubourgs chics. Un bon filon : les zones pavillonnaires récentes.
    Pour toucher des groupes de personnes faites vous connaître auprès :
        - des comités d'entreprise des sociétés (dans les zones artisanales et industrielles, bien des gens sont intéressés pour se faire coiffer pendant les heures de repas ou de pause).
        - des salles de remise en forme, de sport.
        - des casernes (pompiers, gendarmes, militaires)
        - des associations et clubs de votre région, les pages jaunes en regorgent (parents d'élèves, sportives, randonnées, aide à la personne, handicapés divers etc ...)
        - des professions médicales et para médicales (cabinets d'infirmières à domicile, médecins, dentistes, kinésithérapeutes, vétérinaires, pharmaciens)
        - des commerçants, bien sûr
        - de certaines professions particulières susceptibles d'être pour vous une importante source de clientèle (gardiennes d'immeuble, femmes de ménage, nourrices)
        - des mairies et de leur centre d'action sociale
        - des centres pour handicapés, des résidences pour personnes âgées, des maisons de retraite, des clinique, des hôpitaux, des maisons de convalescence.
        - etc, etc ...
    Pour certains de ces groupes, un simple tract en boîte à lettres n'est pas suffisant. Il faudra éventuelle prendre rendez-vous pour vous présenter, expliquer qui vous êtes et les services que vous proposez. Pour donner plus de poids à votre intervention la société peut à votre demande vous appuyer par un courrier ou en allant avec vous au rendez-vous si c'est en région parisienne.
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Imposez vous un chiffres d'affaires minimum ?  

    NON : Contrairement à beaucoup de sociétés de services à domicile, nous ne vous imposons pas de chiffre d'affaires minimum à réaliser.
    En revanche nous voulons voir votre chiffre d'affaires croître régulièrement, et surtout ne pas chuter de façon inexplicable. En effet, dans ce secteur le CA ne peut qu'augmenter, à mesure que vous vous faites connaître, tant la demande est forte.
    Si votre chiffre d'affaires (lissé sur l'année) accuse une descente, c'est totalement anormal et c'est qu'il y a un problème sérieux, vous concernant.
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CONGES PAYES

Quand puis-je prendre mes congés ?

    Pour tout départ en congé, vous devez nous avertir au moins un mois à l'avance de votre intention et des dates souhaitées de départ et de retour. Cette demande vous sera automatiquement accordée, sauf si elle désorganise par trop la bonne marche du service.
    Ainsi, nous nous réservons le droit de vous demander de choisir d'autre dates, par exemple si :
        - la période pendant laquelle vous souhaitez vous absenter correspond à une période de très forte activité dans votre profession (par exemple en coiffure : Période avant Noël, avant la rentrée scolaire, etc)
        - si vous êtes en Île de France et que nous vous avons déjà pris des rendez-vous pour cette période.

En dehors des ces cas particuliers :

Si vous êtes en Île de France :
        La société ferme tous les ans pour les congés d'été les trois premières semaines d'août, une semaine dans la première quinzaine de mai et une semaine après Noël. Etant donné que dans cette région c'est la société qui prend vos rendez-vous et gère votre planning, quand la société est fermée il n'y a plus de prises de rendez-vous effectuées. Nous vous conseillons donc très fortement de prendre vos congés pendant ces périodes de fermeture (surtout en ce qui concerne les congés d'été). Cependant ce n'est pas une obligation absolue, car nous sommes conscients que certains de nos salariés ont des contraintes de garde alternée ou un conjoint qui a d'autres dates de vacances.

Si vous êtes en province :
    Vous prenez vos congés quand bon vous semble (compte tenu des cas particuliers exposés au 1er paragraphe).
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Est-ce que je peux prendre mes congés en plusieurs fois ?

    OUI. Sans aucun problème. Il suffit de nous avertir au préalable (au moins un mois avant) de vos dates de départ et de retour.
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A combien de jours de congés a-t-on droit ?

    Comme tout salarié, vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de présence, soit 5 semaines au bout d'un an de présence.
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Puis-je prendre des congés et combien de jours même si je n'ai pas un an de présence chez vous ?

    La loi précise que le droit à partir en congés n'est acquis qu'au bout d'un an de travail effectif dans l'entreprise (calculé du 1er juin de l'année écoulée au 31 mai de l'année en cours).
    Cependant, dans notre société, vous bénéficiez de dispositions bien plus favorables puisque nous ne tenons as compte des cette condition nécessaire d'un an de présence pour vous autoriser à partir en congés. Dès le premier mois de travail effectif votre droit à départ en congés vous est acquis.
    Le nombre de jours de congés payés que vous pouvez prendre à partir du premier mois de travail effectif est calculé, conformément à la législation, de la façon suivante : 2,5 jours ouvrables par tranche de 30 jours de travail effectif. Le nombre de jours de congés payés dus issu de ce calcul est, si il n'est pas entier, arrondi à l'entier immédiatement supérieur.
    Ainsi, si vous avez commencé à travailler le 1er février et que vous souhaitiez prendre de jours de congés en mai, vous aurez droit à 8 jours de congés payés (3 mois x 2,5 = 7,5 jours arrondis = 8 jours).
    Vous devez bien entendu nous avertir de votre intention de prendre des congés et des dates de départ et de retour souhaitées (au moins un mois avant votre départ), Dans la mesure où ce départ ne désorganise pas la bonne marche du service, il vous sera automatiquement accordé.
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Quand et comment sont payés les congés ?

    Vos congés vous sont payés tous les mois, en même temps que votre salaire. Leur montant représente 10% de votre salaire brut du mois en cours.
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Puis-je prendre plus de jours de congés que ceux auxquels j'ai droit ?

    OUI : à condition de nous avertir au moins un mois à l'avance de votre intention et des dates souhaitées de départ et de retour. Cette demande vous sera automatiquement accordée, sauf si elle désorganise par trop la bonne marche du service.
    Ainsi, nous nous réservons le droit de vous demander de choisir d'autre dates, par exemple si :
        - la période pendant laquelle vous souhaitez vous absenter correspond à une période de très forte activité dans votre profession (par exemple en coiffure : Période avant Noël, avant la rentrée scolaire, etc)
        - vous avez déjà pris un nombre excessifs de congés sans solde qui nuit à l'organisation du service et pénalise la clientèle.
        - si vous êtes en Île de France et que nous vous avons déjà pris des rendez-vous pour cette période.

Ces congés supplémentaires seront considérés comme des congés sans solde. Ils ne seront donc pas payés.
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CONTRAT DE TRAVAIL

Type de contrat.

   Le type de contrat proposé est un "contrat nouvelle embauche" (CNE).
   Le contrat "Nouvelle Embauche" est un contrat à durée indéterminée (CDI) relevant de règles particulières de rupture pendant ses deux premières années d’exécution. Concrètement, cela signifie qu’employeur et salarié peuvent, pendant les deux premières années du CNE, rompre le contrat sans indiquer de motif dans la lettre de rupture et ce, suivant des modalités simplifiées. Cette période de deux ans, dite de « consolidation de l’emploi », n'est pas une période d’essai.           Pour le reste, les autres règles de droit du travail s’appliquent (code du travail et accords collectifs applicables au secteur d’activité).
A l'issu de la période de deux ans, la rupture du CNE relève de nouveau de l'ensemble des règles de droit commun prescrites par le code du travail pour la rupture d'un CDI.
    Ce contrat peut-être à temps complet ou à temps partiel, puisque vous avez l'entière liberté du choix de vos horaires.
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Convention collective applicable.

    La convention collective applicable dans l'entreprise est la Convention Collective Nationale de la Coiffure et de l'Esthétique.
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Prise d'effet du contrat.

    Le contrat de travail signé par vous prend effet à compter du jour de sa date de signature par la société, ou à une date postérieure si vous le souhaitez.
    Cette d'effet est indiquée sur le contrat indépendamment de la date de signature.
    Ainsi vous pouvez signer un contrat de travail avec notre société le 25 septembre, mais ne désirer à travailler dans l'entreprise le 15 novembre.

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Période d'essai.

    Le contrat conclu étant un CNE, il n'y a pas de période d'essai à effectuer.
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Horaire de travail.

    L'horaire officiel, à temps plein de la société est de 35 heures par semaine. Mais en dernier ressort c'est vous qui choisissez vos horaires de travail.
    Lors de votre embauche nous vous fournissons des conseils sur les horaires pouvant être adoptés pour avoir rapidement le maximum de clients, en fonction de votre région et de votre secteur d'activité,
    Vous pouvez donc choisir de travailler à temps plein, ou à temps partiel.
    Vous pouvez en outre :
        - choisir librement de la répartition des heures ouvrées à l'intérieur de chaque jour (par exemple l'horaire pratiqué le mardi peut être différent de celui du jeudi)
        - vous réserver des matinées ou des après-midi libres
        - ne pas travailler du tout certains jours, etc
    Ces horaires sont portés en annexe de votre contrat. Toutefois ils ne sont pas immuables. Vous pouvez les faire évoluer en fonction de votre situation familiale, ou des demandes de la clientèle, a condition de nous avertir de ces modifications.
Voir aussi : HORAIRES DE TRAVAIL
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Lieu de travail.

    Vous travaillez essentiellement autour de chez vous.
    Vous avez le choix de votre secteur de travail. Lorsque vous êtes embauché vous devez nous indiquer les villes et villages (avec leur code postal) où vous voulez exercer.
    Nous vous conseillons toutefois de travailler dans un rayon de 15 à 20 minutes autour de chez vous, ce qui est beaucoup plus rentable.
    Ces localisations ne sont pas immuables. Vous pouvez à tout moment décider d'ajouter ou de supprimer des zones. Mais nous devons être informés de ces modifications.

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Les éléments constitutifs du salaire.

    Le bulletin de salaire que vous recevez chaque mois est constitué de 3 parties :
        a) Les éléments du brut (le brut est soumis à cotisations sociales et à l'impôt)
        b) Les cotisations sociales (que nous déduisons de votre salaire et reversons aux organismes sociaux)
        c) Les indemnités et remboursements de frais (non soumis à cotisations sociales ni à l'impôt)

TERMINOLOGIE :

Assiette : c'est le montant qui se sert de base de calcul pour l'application d'un taux
CA TTC : C'est le chiffre d'affaires que vous nous avons effectivement reçu de votre part.
CA HT (Chiffre d'affaires HT) : C'est le CA TTC, moins le montant de la TVA que nous reversons à l'état.
    Pour calculer le montant du CA HT à partir du CA TTC on divise le CA TTC par 1,196 (pour une TVA à 19,6%)
    Pour calculer le montant du CA TTC à partir du CA HT on multiplie le CA HT par 1,196 (pour une TVA à 19,6%)
CA TTC 1 : CA TTC des prestations réalisées (hors ventes de produits)
CA TTC 2 : CA TTC des ventes de produits uniquement
CA TTC 3 : Total du CA TTC (Prestations effectuées + produits vendus)
CA HT 1 : CA HT des prestations réalisées (hors ventes de produits)
CA HT 2 : CA HT des ventes de produits uniquement
CA HT 3 : Total du CA HT (Prestations effectuées + produits vendus)
Tranche A : C'est le brut, limité à la tranche A du plafond de la sécurité sociale (actuellement 2682€). Ce qui veut dire que si votre brut est supérieur à ce plafond, vous ne cotisez que sur ce plafond. Ce plafond est revalorisé tous les ans en janvier.

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    - Le Brut

Libellés

Assiettes

Taux

Commentaires

Salaire

CA HT 1

6,50%

Reversement service

CA TTC 1

15,00%

Prime de rendement

CA HT 1

0,33% à 9%

A partir de 2000 € HT. +0,33% par tranches de 100 € supplémentaires. Ainsi pour 2000€ HT (2392€ TTC) la prime est de : 2392*0,33%=7.89€. Pour 2100€ HT (2511,60€) la prime est de 2511,60*0,66%=16,58€. etc ...

Prime d'ancienneté

Salaire+Service

5% à 15%

5% à partir de 5 ans d'ancienneté, puis 1% de plus par année supplémentaire, conformément à la convention collective de la coiffure. La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire + le service

Commissions sur ventes

CA HT 2

5,00%

Uniquement si c'est la société qui vous fourni les produits.

Commissions sur embauches

CA HT des filleuls

1% à 5%

Cette prime porte sur les salariés que nous embauchons (en coiffure, esthétique ou toilettage) grâce à vos démarches actives et vous permet de percevoir un % sur le CA HT qu'ils réalisent lors de leur 1ère année. Un salarié vous rapporte 1% de son CA HT. Deux salariés : 2% de leur CA HT, etc.

Congés payés

Brut

10,00%

Les congés sont payés mensuellement. La base de calcul est constituée par le salaire + le reversement du service + la prime d'ancienneté + les primes exceptionnelles + les commissions sur embauche + les commissions sur ventes + les primes de rendement.

Le total de toutes les rubriques ci-dessus donne le salaire Brut, qui est soumis à cotisations et imposable.
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    - Les Cotisations sociales

Libellés

Assiettes

Taux

Commentaires

SS Maladie

Brut

0,85%

SS Vieillesse

Tranche A

6,65%

Chômage

Tranche A

2,40%

Retraite IRPC

Tranche A

3,38%

Prévoyance INPCA

Tranche A

2,20%

CSG Déductible

Brut

5,10%

AGFF

Brut

0,80%

CSG non Déductible

Brut

2,40%

CRDS non déductible

Brut

0,50%

TOTAL des retenues salariales 22,28%
Total des retenues Patronales : 41.40%
Ce qui veut dire que lorsque nous vous versons un brut de 1000€, nous payons en fait 1414€ (1000*41.40%). Vous percevez réellement 777,20€ de brut (1000-1000*22.28%) et nous reversons 636,80€ aux organismes sociaux pour votre protection sociale.

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    - Les remboursements de frais

Libellés

Assiettes

Taux

Commentaires

Kilomètres sur prestations

CA TTC 1

9,67% à 22%%

9,67% de 1 à 1200€ de CA TTC. Au delà de 1200€ : 9,8%+0,35% par tranches de 100€. Soit 10,15% de 1201€ à 1300€, 10,50% de 1301€ à 1400€, etc. La grille des remboursements kilométriques est incluse dans le dossier d'informations que vous avez reçu.

Kilomètres sur ventes

CA TTC 2

5,00%

Outillage

Brut

5,00%

Calculé sur toutes les rubriques du brut sauf commissions sur ventes et prime de rendement.

Paniers

CA HT 1

4,86%

Ajusté mensuellement légèrement en + ou - pour donner un nombre de paniers sans décimales.

Téléphone

Brut

12,00%

Calculé sur toutes les rubriques du brut sauf commissions sur ventes et prime de rendement.

Produits

CA HT 1

3,95%

Uniquement si le salarié achète lui-même ses produits.

L'ensemble des remboursements que nous vous allouons, et qui ne sont ni soumis à retenues sociales, ni imposables, à pour effet de pratiquement doubler votre brut.
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Congés payés

    Vos congés vous sont payés tous les mois, en même temps que votre salaire. Leur montant représente 10% de votre salaire brut du mois en cours.
Voir aussi : CONGES PAYES

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Maladie-Accident

Voir : Assurance maladie , Assurance accident du travail
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Rupture du contrat

    Deux périodes sont à considérer :

1°) Période CNE (pendant les deux années à compter de la date de prise d'effet du contrat).
   La rupture du CNE, à l’initiative de l’employeur (ou du salarié), doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre n’a pas à être motivée.
   En cas de rupture à l'initiative du salarié, celui-ci devra respecter un préavis d’une semaine, porté à un mois après six mois de présence dans la société.
    En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le préavis sera de :
        - une semaine jusqu’à six mois de présence.
        - un mois entre six mois et deux ans de présence.

2°) Période post-CNE
    Au bout de cette période de consolidation de deux années, en l'absence de dénonciation préalable du contrat par le salarié ou par l'employeur, ce contrat devient tacitement définitif et se transforme automatiquement en contrat à durée indéterminée de type classique.
    En cas de démission, le salarié devra respecter un préavis d’un mois.
    En cas de licenciement, le préavis accordé par l'employeur sera de 2 mois.
    En outre, la partie qui prendra l’initiative de la rupture devra obligatoirement, à peine de nullité, respecter les formalités de rupture prévues par les dispositions des lois et règlements en vigueur, applicables aux CDI.
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CRITÈRES D'EMBAUCHE (Profil des candidats)
Voir : EMBAUCHE
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DIPLÔME

Je n'ai pas de diplôme.

    La loi nous fait obligation de n'embaucher que des personnes ayant au minimum un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans leur branche d'activité, ou ayant obtenu la validation des acquis de leur expérience (VAE). Si vous n'avez pas au minimum ce diplôme, ou cette équivalence, nous n'avons pas le droit de vous embaucher.
    Sachez cependant que si vous envisagez de passer ce diplôme, ou d'obtenir cette VAE, dès que vous aurez obtenu votre diplôme ou son équivalence, nous serons heureux de vous accueillir dans notre équipe.
    Conservez donc très précieusement nos coordonnées. Elles pourront vous être très utiles plus tard.

Voir aussi : Critères d'embauche
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Je n'ai pas de diplôme mais j'ai une longue expérience.

    Dans ce cas vous pouvez raisonnablement envisager de demander une validation de vos acquis professionnels (à demander auprès des "Points relais conseil en validation des acquis de l'expérience" qui se situent dans les ANPE).
    Contactez-les pour connaître les démarches à effectuer dans ce but.
    Car sans cette équivalence officielle ou sans diplôme, nous n'avons pas le droit de vous embaucher.
    En effet la loi nous fait obligation de n'embaucher que des personnes ayant au minimum un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans leur branche d'activité, ou ayant obtenu la validation des acquis de leur expérience (VAE).
    Sachez cependant que si vous envisagez de passer ce diplôme, ou de demander une équivalence, dès que vous aurez obtenu votre diplôme ou son (à demander auprès des "Points relais conseil en validation des acquis de l'expérience" qui se situent dans les ANPE)(à demander auprès des "Points relais conseil en validation des acquis de l'expérience" qui se situent dans les ANPE)(à demander auprès des "Points relais conseil en validation des acquis de l'expérience" qui se situent dans les ANPE), nous serons heureux de vous accueillir dans notre équipe.
    Conservez donc très précieusement nos coordonnées. Elles pourront vous être très utiles plus tard.

Voir aussi : Critères d'embauche
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Je suis en train de passer mon CAP.

    La loi nous fait obligation de n'embaucher que des personnes ayant au minimum un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans leur branche d'activité, ou ayant obtenu la validation des acquis de leur expérience (VAE). Tant que vous n'avez pas au minimum ce diplôme, nous n'avons pas le droit de vous embaucher.
    Mais sachez que dès que vous aurez obtenu votre diplôme, nous serons heureux de vous accueillir dans notre équipe.
    Conservez donc très précieusement nos coordonnées. Elles pourront vous être très utiles plus tard.
    Tous nos voeux vous accompagnent pour la réussite de votre examen.
Voir aussi : Critères d'embauche
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J'ai obtenu mon CAP récemment et je n'ai pas encore reçu mon diplôme.

    Même si, ayant récemment passé votre CAP, vous n'avez pas encore le document papier attestant de l'obtention de votre diplôme, du moment que votre relevé de notes précise que vous êtes reçu, vous pouvez nous envoyer votre dossier de candidature, avec copie de ce relevé de notes.
    Et si vous correspondez au profil recherché nous pourrons vous embaucher. Bien entendu, dans de cas, dès que vous aurez votre diplôme sur papier, il faudra nous en envoyer une copie.
Voir aussi : Critères d'embauche

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J'ai perdu mon diplôme.

    La loi nous fait obligation de n'embaucher que des personnes ayant au minimum un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans leur branche d'activité, ou ayant obtenu la validation des acquis de leur expérience (VAE). Nous sommes régulièrement contrôlés par l'inspection des fraudes, à ce sujet.
    Il faut donc, impérativement, que vous demandiez une copie de ce diplôme, ou une attestation d'obtention, auprès de l'académie du lieu où vous avez passé votre CAP.
    En attendant leur réponse, vous pouvez toutefois, si vous l'avez conservé, nous envoyer votre relevé de notes, précisant que vous êtes reçue. Et si vous correspondez au profil recherché nous pourrons alors vous embaucher. Bien entendu, dans de cas, dès que vous aurez reçu votre copie ou l'attestation d'obtention, il faudra nous en envoyer une copie.
Voir aussi : Critères d'embauche

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J'ai un diplôme délivré à l'étranger.

    La loi nous fait obligation de n'embaucher que des personnes ayant au minimum un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans leur branche d'activité, ou ayant obtenu la validation des acquis de leur expérience (VAE).
    Certains diplômes européens sont équivalents au diplôme français, d'autres pas. Il faut donc :
        - si votre diplôme est valide en France, obtenir une attestation officielle d'équivalence de votre diplôme (à nous transmettre).
        - si votre diplôme n'est pas reconnu :
            * Soit passer devant une commission d'examen (vous renseigner auprès des "Points relais conseil en validation des acquis de l'expérience" qui se situent dans les ANPE) qui au vu de votre expérience pourra éventuellement vous délivrer cette équivalence et l'autorisation d'exercer en France.
            * Soit envisager de passer un CAP en France.

    Tant que vous n'avez pas cette attestation officielle ou ce diplôme, nous n'avons pas le droit de vous embaucher.
    Mais sachez que dès que vous aurez obtenu l'un ou l'autre, nous serons heureux de vous accueillir dans notre équipe.
    Conservez donc très précieusement nos coordonnées. Elles pourront vous être très utiles plus tard.
    Tous nos voeux vous accompagnent pour la réussite de démarches.
Voir aussi : Critères d'embauche
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DOCUMENTS A FOURNIR (Pour être embauché)
Voir : Quels sont les documents à fournir pour être embauché ?
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EMBAUCHE (Procédure ...)

Critères d'embauche, Profil.

    Pour pouvoir être embauché dans notre société vous devez :
        a) avoir au minimum, comme diplôme, un CAP délivré par l'éducation nationale française, dans votre branche d'activité, ou avoir une attestation officielle d'équivalence (VAE) vous autorisant à exercer votre profession sur le territoire national.
        b) disposer d'un véhicule assuré tous déplacements. Ce peut-être une voiture, une voiturette sans permis, une moto, un scooter.
        c) savoir faire les coupes hommes, femmes et enfants, les brushings, les permanentes, les mèches, les mises en plis, les colorations. Les autres compétences, telles que défrisages, chignons, coiffures de cérémonie, etc, sont un plus mais ne sont pas exigées.
        d) Si vous êtes étranger : avoir un titre de séjour et une carte de travail.
        e) Parler couramment le français.
        f) Résider en France.
        g) Ne pas avoir de clause de non concurrence (licite) et incompatible avec votre embauche dans notre société.
        h) Si vous avez actuellement déjà un autre emploi (à temps partiel) et que vous souhaitez conserver celui-ci il ne faut pas que :
            - Vous soyez à votre compte dans les secteurs de la coiffure, l'esthétique, ou le toilettage.
            - Votre employeur actuel soit une société de services à domicile et vous emploie pour la même profession que celle que vous allez exercer chez nous.
            - Vous ayez signé une clause d'exclusivité (licite) avec cet employeur qui rende impossible votre embauche dans notre société.

Il faut en outre être dynamique, ambitieux, motivé, mobile, très souriant, organisé, soigné, consciencieux, ponctuel, avoir une tenue correcte, et savoir être à l'écoute de la clientèle.

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Type de contrat de travail proposé.

Voir : CONTRAT DE TRAVAIL - Type de contrat